Le Refuge
du Mouvement "En 4 ans on prend racine"
m L'appel des élu(e)s des exécutifs vaudois

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Les soussignés, députés aux chambres fédérales, adressent au Conseil d’Etat vaudois l’appel suivant :

- Ayant pris connaissance de la situation créée dans le canton de Vaud par l’accord passé entre le Conseil d’Etat et le Conseiller fédéral Blocher concernant plus de 1000 requérants déboutés ;
- Consternés par le fait que quelque 700 personnes vivant depuis de nombreuses années en Suisse, dont la demande de permis humanitaire a été refusée, sont menacées d’expulsion immédiate ;
- informés de la résolution votée le 24 août 2004 par le Grand Conseil vaudois par laquelle il vous est demandé de considérer que les personnes vulnérables telles que les femmes kosovares isolées, les survivants de Srebrenica ou les familles dont les enfants sont nés ici doivent bénéficier du principe de non-refoulement ;

nous nous joignons aux nombreuses voix qui se sont élevées pour vous demander de renoncer à procéder au renvoi sous contrainte des 523 personnes directement menacées, ou à tout le moins de garantir aux plus vulnérables le principe du non-refoulement, de réexaminer les dossiers incomplets ou erronés en exigeant de Berne une nouvelle décision, et de décréter un moratoire jusqu’au printemps prochain pour les départs non volontaires.


Appel au Conseil d’Etat vaudois
Liste des signataires (parlementaires fédéraux)

Beguelin Michel CE PS Vaud
Berberat Didier CN PS Neuchâtel
Bühlmann Cécile CN Verts Lucerne
Cavalli Franco CN PS Tessin
Christen Yves CN PRD Vaud
Cuche Fernand CN Verts Neuchâtel
Daguet André CN PS Berne
Dormond Marlyse CN PS Vaud
Frösch Thérèse CN Verts Berne
Garbani Valérie CN PS Neuchâtel
Genner Ruth CN Verts Zurich
Graf Maya CN Verts Basel Land
Gross Jost CN PS Thurgovie
Guisan Yves CN PRD Vaud
Hubmann Vreni CN PS Zurich
Huguenin Marianne CN POP Vaud
Jutzet Erwin CN PS Fribourg
Lanz Josef CN Verts Zoug
Leuenberger Ueli CN Verts Genève
Leutenegger-Oberholzer Susanne CN PS Basel Land
Levrat Christian CN PS Fribourg
Maury Pasquier Liliane CN PS Genève
Meier-Schatz Lucrezia CN PDC St.Gall
Menétrey-Savary Anne-Catherine CN Verts Vaud
Müller Geri CN Verts Argovie
Rechsteiner Paul CN PS St.Gall
Recordon Luc CN Verts Vaud
Rennwald Jean-Claude CN PS Jura
Rey Jean-Noël CN PS Valais
Rossini Stéphane CN PS Valais
Roth Bernasconi Maria CN PS Genève
Salvi Pierre CN PS Vaud
Savary Géraldine CN PS Vaud
Studer Heiner CN Ev Argovie
Studer Jean CE PS Neuchâtel
Sommaruga Carlo CN PS Genève
Teuscher Franziska CN Verts Berne
Vanek Pierre CN AdG Genève
Vermot-Magold Ruth-Gaby CN PS Berne
Vischer Daniel CN Verts Zurich
Zapfl Rosmarie CN PDC Zurich
Zisyadis Josef CN POP Vaud